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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 17 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 10
Alain Vasselle, rapporteur :Il sera possible de donner satisfaction à notre collègue avec la loi organique, mais pas dans le cadre de ce PLFSS. La commission souhaiterait néanmoins entendre l'avis du Gouvernement.
