Intervention de Manuel Valls

Nous qui connaissons la légitimité des élus, nous ne pouvons que rejeter le populisme dont ils sont parfois victimes. Néanmoins, nous le savons, les Français sont très attentifs à la question de la dépense publique, des dépenses de l’État comme de celles des collectivités territoriales, ce qui est bien normal, vu les efforts qu’ils consentent depuis des années.

Je note d'ailleurs que ceux-là mêmes qui, pour critiquer le Gouvernement, prennent appui sur les conclusions des travaux de la Cour des comptes concernant l’État fustigent le récent rapport de la Cour des comptes relatif à la dépense des collectivités territoriales.

Monsieur le sénateur, vous avez raison, nous devons travailler sérieusement et faire les études d’impact nécessaires. Soyez assuré que je suis à l’écoute des élus. Je serai présent au congrès de l’Association des maires de France, comme à ceux de toutes les autres associations d’élus. Je serai demain au rassemblement des élus de la montagne à Chambéry, où je me rends dès ce soir. Je serai, dans quelques jours, devant l’Assemblée des départements de France, pour entendre, mais aussi pour convaincre. Je suis également à l’écoute de l’ensemble des professionnels du bâtiment et des travaux publics.

Comme je l’ai dit jeudi dernier à Lille, lors la convention nationale de l’intercommunalité, je souhaite que les élus qui innovent, qui investissent et qui développent leur territoire soient encouragés et aidés. Au-delà des économies que nous demandons à la nation, au-delà de l’effort que la nation consent pour soutenir les entreprises et pour les rendre plus compétitives, au-delà des indispensables réformes de structure, l’investissement et la préparation de l’avenir sont nos priorités. Nous devons donc nous appuyer sur les collectivités territoriales.

Les contrats de plan y contribueront. Ils mobiliseront plus de 12 milliards d’euros de crédits de l’État sur six ans, au bénéfice des territoires, et près de 1 milliard d’euros – 990 millions, pour être précis – sera spécifiquement consacré à leur volet territorial. Ces contrats de plan sont entièrement financés, ainsi qu’Alain Vidalies l’a largement démontré tout à l'heure.

Comme je l’ai également indiqué, je souhaite qu’à l’occasion du débat sur le projet de loi de finances nous puissions examiner ensemble les solutions complémentaires pour soutenir l’investissement local.

Des amendements ont été déposés et adoptés en commission à l’Assemblée nationale. Comme je l’avais annoncé, la hausse du Fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA, ne sera pas compensée par une baisse des concours aux collectivités. En 2015, ce sont ainsi 166 millions d’euros qui seront sanctuarisés. Le Gouvernement donnera également son accord à la majoration du taux du FCTVA qui a été proposée par les parlementaires.

Enfin, certains proposent la création d’un fonds de soutien à l’investissement local. Je me tiens à leur disposition pour en discuter.

Monsieur Baroin, je suis donc ouvert à toute proposition qui nous permettra d’avancer ensemble pour préserver l’investissement des collectivités territoriales et le rôle essentiel qu’elles jouent pour préserver le pacte républicain et social. Dans le même temps, vous le comprendrez, je serai attentif à l’équilibre de nos comptes et aux engagements de la France.

Comme je le disais tout à l'heure, je suis prêt à engager le débat le plus ouvert possible sur ces questions, d'autant plus que je constate que, parmi un certain nombre de vos amis politiques, beaucoup proposent une réduction drastique des dépenses de l’État, …