Intervention de Hugues Portelli

Les maires ont accompagné la mise en place des nouveaux rythmes scolaires malgré les très grandes difficultés que celle-ci engendre et même s’ils n’y adhèrent pas tous.

En dépit des problèmes d’organisation et de financement, dont la lecture du projet de loi de finances montre qu’ils iront croissant du fait du désengagement programmé de l’État, ils ont assuré au mieux l’accueil des enfants et le fonctionnement de l’école le mercredi matin ou le samedi matin.

Demander maintenant aux maires de gérer comme ils le pourront la prise en charge des enfants pendant le temps scolaire, alors que la consultation interne engagée par le ministère de l’éducation nationale peut et même doit se dérouler sur le temps de service des enseignants, qui comporte, rappelons-le, outre les heures devant élèves, 108 heures dédiées à diverses actions, dont la concertation, est inacceptable.

Madame la ministre, les maires ainsi que l’Association des maires de France vous ont rappelé à plusieurs reprises leur refus de se substituer à l’éducation nationale pour l’exercice de ses responsabilités. Ils demandent que le mode d’organisation des concertations avec les enseignants soit revu, afin que ces concertations se déroulent partout en dehors des heures scolaires. Ils demandent que l’État assume les conséquences de ses choix unilatéraux. Si celui-ci persiste à maintenir ces réunions durant le temps scolaire, et dans la mesure où les communes assureront l’accueil des enfants, ne serait-ce que pour permettre à leurs parents de se rendre à leur travail, il incombera au ministère de l’éducation nationale de rembourser aux communes les frais de personnel engagés pour pallier cette carence.

Enfin, les maires demandent qu’une concertation s’ouvre entre l’État et les communes, afin que, sur tous ces sujets, les communes ne soient pas toujours placées devant le fait accompli et que l’État ne se défausse pas sur elles pour acheter la paix sociale avec ses enseignants.