Intervention de Geneviève Fioraso

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser Najat Vallaud-Belkacem, qui est en partance pour la Guyane.

Comme vous le savez, l’école française souffre des performances insuffisantes de ses élèves. Le Gouvernement a donc lancé un travail de réécriture du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, pour qu’il devienne le programme général de la scolarité obligatoire. Le Conseil supérieur des programmes a rendu public son projet de rédaction et le ministère de l’éducation nationale a engagé une vaste consultation sur ce texte ainsi que sur les programmes de l’école maternelle.

C’est un enjeu qui nous concerne tous, qui concerne l’ensemble de la nation et son avenir – autrement dit, les jeunes. C’est pourquoi la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a souhaité que toutes les parties concernées par la mise en œuvre de ce socle participent à cette réflexion commune.

La consultation qui a été lancée est d’une ampleur exceptionnelle et inégalée. Les deux tiers des académies l’ont d'ores et déjà organisée pour recueillir les avis et les propositions de plus de 800 000 personnels d’enseignement, d’éducation et d’encadrement. Dans ce cadre, dans les écoles et les collèges, une demi-journée banalisée a été ou va être organisée afin de permettre aux personnels de se réunir et d’échanger, ce qu’ils n’ont pas le temps de faire pendant le temps scolaire. Ces réunions associent non seulement les enseignants du primaire et du secondaire et les personnels de la vie scolaire, mais aussi les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les ATSEM, qui relèvent, vous le savez, du personnel communal.

D’autres demi-journées nationales ont ainsi été organisées par le passé, pour des débats concernant l’ensemble des secteurs de l’éducation nationale : par exemple, lors des assises de l’éducation prioritaire, à l’automne 2013, de la réforme du lycée, en 2010, du débat national sur l’avenir de l’école, en 2003, de la consultation sur les programmes en maternelle et en élémentaire, en 2002, ou encore de la réforme du collège, en 2001.

Il est vrai que cette modalité implique, de fait, l’absence d’accueil des élèves dans les écoles et les collèges – vous l’avez dit, et nous l’avons entendu. Les difficultés qui ont pu être causées aux élus ou aux parents n’ont pas été ignorées. Ainsi, là où elles se manifestent, le ministère a invité les recteurs à consulter à nouveau tous les intéressés afin de retenir la date qui serait la plus adaptée pour tous, notamment en secteur rural ou semi-rural. D'ores et déjà, dans 20 % des académies, la date de consultation a été modifiée avec l’accord de l’ensemble des acteurs concernés.

Si l’organisation de ces demi-journées de consultation pendant le temps scolaire a pu être contestée dans certaines académies, le juge administratif a eu l’occasion d’exprimer qu’il n'y avait pas urgence à les suspendre. Cependant, comme je vous l’ai déjà dit, les modalités d’organisation à l’avenir sont susceptibles d’évoluer, en tenant compte des réserves exprimées. Vous avez été entendu !