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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 10
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement, comme vous l'avez compris, est attaché à fournir au Parlement une information tout à la fois détaillée et exhaustive, mais il tient quand même à préciser que les annexes du projet de loi de financement de la sécurité sociale nous permettent déjà de parler, entre autres choses, des différentes composantes de l'ONDAM. Vous voilà donc, madame la sénatrice, d'ores et déjà exaucée.
J'ajoute que la loi organique nous permettra d'y voir plus clair sur les composantes de l'ONDAM, étant entendu que les parlementaires seront informés plus en amont.
L'avis du Gouvernement est donc défavorable.
