Intervention de François Patriat

De surcroît, le 19 septembre, vous avez annoncé l’instauration d’une prime de 1 000 euros par apprenti pour les entreprises de moins de 250 salariés, qui s’ajouterait à la prime de 1 000 euros versée aux employeurs de moins de 11 salariés, soit au total 2 000 euros pour ces derniers. Ma première question est la suivante : ce dispositif s’applique-t-il dès maintenant ?

Ma seconde question est très brève et concerne les normes sécuritaires draconiennes, dissuasives pour les employeurs qui rencontrent des difficultés à faire travailler les apprentis mineurs.

Est-il possible, comme s’y est engagé François Rebsamen dernièrement en territoire de Bourgogne, de faire évoluer ces normes pour qu’un apprenti peintre puisse monter sur une échelle jusqu’à trois mètres de haut et ne soit pas dissuadé de s’engager dans une filière qui est, convenons-en, une filière d’avenir ?