Intervention de Jean-Marie Le Guen

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de François Rebsamen, qui est retenu à Luxembourg par un conseil des ministres de l’emploi.

L’apprentissage, vous le savez, est une priorité. Tous les acteurs en sont convaincus. Toutefois, malgré cette reconnaissance et les résultats excellents en termes d’insertion professionnelle que vous avez rappelés, le nombre d’apprentis a malheureusement diminué de 8 % en un an.

Le Gouvernement ne se résigne pas à cette situation. Pour y remédier, le Président de la République a lancé une grande mobilisation pour l’apprentissage en réunissant les partenaires sociaux le 19 septembre dernier à l’Élysée. Dans le projet de budget, dont l’examen vient de commencer, nous vous proposerons de consacrer 300 millions d’euros supplémentaires à l’apprentissage, ce qui permettra de distribuer, dès le début de l’année 2015, les primes dont vous avez parlé, à savoir 1 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés, et 2 000 euros pour les TPE notamment.

Un certain nombre de mesures renforçant l’attractivité de l’apprentissage ont également été annoncées lors de ces assises. Nous en sommes maintenant à la phase de mise en œuvre de celles-ci.

Comme vous le soulignez, la réglementation récente a simplifié le système de dérogation mais pose des difficultés de lisibilité notamment pour le secteur du bâtiment et pour les métiers qui nécessitent des travaux en hauteur. En effet, si la possibilité pour des mineurs en formation de travailler en hauteur a été conservée sous prétexte d’une dérogation de l’inspection du travail, il a été exigé des moyens de protection collective. Or, dans certains cas, les équipements de protection individuelle sont utilisables et suffisants, mais pas les protections collectives, d’où un certain nombre de situations d’impossibilité de faire travailler, par exemple, les apprentis couvreurs.

Pour le Gouvernement, il importe de maintenir constant le niveau de protection des jeunes. Il est nécessaire de mettre à la disposition des employeurs, notamment de ceux qui n’ont pas de salarié et recrutent un apprenti, une offre de services pour les aider dans leurs démarches.

Le Gouvernement souhaite régler ces questions en concertation avec les organisations syndicales et professionnelles. Le ministre du travail saisira le Conseil d’orientation sur les conditions de travail en novembre et nous aurons les réponses le plus rapidement possible.