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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 10, amendement 165
Philippe Richert, président :L'amendement n° 165, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est abrogé.
La parole est à M. François Autain.
