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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 10
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement émet un avis défavorable, mais je souhaiterais dire à M. Autain que je n'ai pas vraiment bien compris le sens de son amendement.
Si vous cherchiez, monsieur le sénateur, à revenir encore une fois sur un sujet qui a occupé pendant deux lectures la Haute Assemblée et l'Assemblée nationale, je dois vous dire que votre tentative est vouée à l'échec, car nous n'allons pas refaire ce débat ce soir.
Si vous cherchiez à vous enquérir de l'état d'avancement du décret, ...
