Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Réunion du 16 octobre 2014 à 15h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article additionnel après l'article 6
Richard Yung, rapporteur :Pour les raisons excellemment explicitées par son auteur, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
