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Intervention de Harlem Désir
Réunion du 16 octobre 2014 à 15h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article additionnel après l'article 6
Harlem Désir, secrétaire d'État :
Le Gouvernement estime également que cet amendement d’ajustement juridique du cadre des OPA va dans le bon sens.
Dans la période récente, les délais de jugement contentieux liés à des offres publiques d’achat ont été trop longs, ce qui pourrait en effet porter préjudice à l’attractivité de la place de Paris.
Cet amendement tendant à corriger cet état de fait, le Gouvernement y est favorable.
