Intervention de Éric Bocquet

Nous sommes parvenus à un passage clé de ce texte – du reste, l’article 8 héberge la plus grande partie des amendements. Il nous est donc loisible de constater que l’initiative citoyenne surgit dans l’hémicycle et qu’elle est relayée par le droit parlementaire ; cela nous met face aux enjeux réels et d’importance de ce texte, en apparence technique, mais hautement politique.

Ici, on ne trouve pas d’ordonnance ni d’habilitation, mais une modification assez substantielle du code du commerce régissant pour partie la vie des entreprises et singulièrement, ici, les obligations des entreprises d’exploitation forestière et des entreprises spécialisées dans l’extraction de minerais ou d’hydrocarbures.

Nous portons donc ici les préoccupations exprimées par des associations engagées dans les problématiques du développement et des rapports économiques issus de la mondialisation, notamment en matière de transparence de la situation des comptes et des opérations menées par les entreprises des secteurs de l’industrie extractive et de l’exploitation forestière.

Il est donc évident que l’article 8 aura d’autant plus de sens et de portée qu’il aura été amélioré par l’adoption des amendements proposés, qui portent la marque de ces préoccupations.