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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 octobre 2014 à 15h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 8, amendement 4
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 4 est présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 9 est présenté par Mme N. Goulet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11
Remplacer les mots :
exercent ces activités
par les mots :
ont des entités incluses dans leur périmètre de consolidation
La parole est à M. Éric Bocquet, pour défendre l’amendement n° 4.
