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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 octobre 2014 à 15h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 8, amendement 9
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 9 n’est pas soutenu.
L'amendement n° 14, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport prend en compte pour chaque société les paiements effectués par l'ensemble des entités incluses dans son périmètre de consolidation.
La parole est à M. André Gattolin.
