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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 octobre 2014 à 15h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 8, amendement 5
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 5 est présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 10 est présenté par Mme N. Goulet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que des informations favorisant la transparence, telles que celles mentionnées au III de l’article 7 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° 5.
