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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 17 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 10, amendement 15
Alain Vasselle, rapporteur :L'amendement n° 15, dont M. Vanlerenberghe s'est peut-être inspiré, a pour objet de décliner au niveau régional le travail qui va être effectué par la Haute Autorité.
Cela concerne à la fois la diffusion des guides de bon usage de soins et des recommandations de bonne pratique, qui seront élaborées par la Haute Autorité de santé, et l'évaluation de leur respect.
Nous proposons que ce qui est possible au niveau national puisse également l'être au niveau régional.
