Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 16 octobre 2014 à 15h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 8

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

J’ai abordé par anticipation dans la discussion générale la question des critères que nous souhaiterions voir figurer au titre des opérations de reporting.

Sans entrer dans le détail des informations que nous demandons – elles figurent dans le texte de l’amendement -, je compléterai mon propos en disant qu’en 2013 la France s’est positionnée clairement en faveur de la publication de ces informations dans tous les secteurs au niveau européen. M. Hollande a ainsi indiqué, le 10 avril 2013, parlant de l’obligation de reporting pays par pays : « Je veux que cette obligation soit également appliquée au niveau de l’Union européenne et, demain, étendue aux grandes entreprises ».

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