Intervention de André Gattolin

Sans suspense, le groupe écologiste votera l’ensemble du texte, même si, comme notre collègue Éric Bocquet, mais d’un point de vue différent, nous pensons que nous pourrions et devrions aller plus loin.

On a parlé de la fameuse taxe systémique française, certains disant qu’elle se surajoutait à des dispositifs existants. Mais cette taxe, qui abonde de 1 milliard d’euros le budget et qui vient alimenter pour moitié le fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques, n’a été acceptée qu’en contrepartie de l’engagement pris par ces mêmes collectivités de renoncer aux procédures judiciaires contre les banques. À partir d’un certain moment, il faut tout de même savoir de quoi l’on parle ! On n’impose pas de charges aux banques, on leur demande simplement d’assumer leurs responsabilités et de payer ce qu’elles doivent à ce titre.

Nous nous trompons si nous pensons responsabiliser nos banques en gardant la possibilité de faire de nouveau appel à l’État, et donc indirectement à la collectivité nationale, d’une manière ou d’une autre, notamment par des déductions fiscales liées à la constitution de fonds de résolution.

Ceux qui suivent l’actualité internationale peuvent légitimement nourrir quelques inquiétudes – je pense à ce que font certaines banques françaises en matière de placements spéculatifs. Il en va de même s’agissant de la structuration globale de notre marché bancaire, dont j’ai évoqué la concentration excessive.

À une certaine époque, notamment avant et après la crise de 2008, j’ai été conseil d’une grande entreprise bancaire mutualiste française. Je précise que, sur les quatre entreprises françaises appartenant aux vingt plus grandes banques mondiales, deux sont d’origine mutualiste, ou prétendue telle. Elles étaient toutes deux des confédérations de banques régionales. Nous les avons agglomérées, l’une d’entre elles devenant Natixis, qui a ruiné nombre de nos épargnants, en transférant – sans aucune explication ! – l’argent des livrets A vers des fonds spéculatifs.

Nous avons peut-être failli, à droite comme à gauche, en pensant que « big is beautiful » et en créant de très grandes banques de plus en plus déresponsabilisées. On peut critiquer nos amis allemands – leur système prête le flanc à la critique –, mais le développement de leurs banques régionales, véritablement ancrées dans le développement régional, a eu un effet très positif sur le développement économique et industriel du pays tout entier.

Si les deux grandes entreprises bancaires dont je parle, qui n’ont aujourd’hui plus rien de mutualiste sinon le nom, avaient persisté dans une logique davantage régionale et fédérale, nous n’aurions peut-être pas à constater aujourd’hui les manquements de notre système financier et bancaire en général et l’Union européenne ne pourrait pas nous imposer ses exigences pour la constitution du Fonds de résolution unique comme elle le fait aujourd’hui.