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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 21 octobre 2014 à 9h30
Décisions du conseil constitutionnel
Jean-Claude Gaudin, président :Par lettres en date du 17 octobre 2014, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat le texte de trois décisions, rendues le même jour, par lesquelles le Conseil constitutionnel, s’agissant des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 septembre 2014, a rejeté une requête présentée dans le département des Alpes-Maritimes et deux requêtes présentées dans le département du Bas-Rhin.
Acte est donné de ces communications.
