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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 21 octobre 2014 à 9h30
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Jean-Claude Gaudin, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 16 octobre prennent effet.
