Intervention de Jean-Claude Gaudin

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, d’une part, l’avenant n° 1 à la convention du 19 août 2013 entre l’État et l’Agence de services et de paiement relative au programme d’investissements d’avenir, action « Rénovation thermique des logements privés – prime exceptionnelle », et, d’autre part, la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir, action « Fonds national d’innovation – Culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat ».

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Ils ont été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission des affaires économiques.