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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 21 octobre 2014 à 9h30
Questions orales — Validité des plans locaux d'urbanisme après un changement de schéma de cohérence territoriale
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Dominique Bailly, auteur de la question n° 865, adressée à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
