Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 21 octobre 2014 à 9h30
Questions orales — Validité des plans locaux d'urbanisme après un changement de schéma de cohérence territoriale

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Dominique Bailly, sur ce sujet qui paraît un peu compliqué !

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