Intervention de Dominique Bailly

Monsieur le président, ce sujet paraît un peu compliqué, mais cela correspond à ce que nous vivons sur le terrain !

La nature humaine étant ainsi faite, la phase transitoire que nous avons évoquée peut faire naître des contentieux, susceptibles de mettre en péril de beaux projets de construction – de logements ou autres.

Dans ces conditions, madame la ministre, je vous remercie de vos précisions. Il était important que cette phase fût bien cadrée, et c’est ce que vous venez de faire. Il importe également que la communication fonctionne bien et que l’information soit diffusée à tous les élus locaux. Pour ma part, je transmettrai votre réponse au président du syndicat qui assure la gestion de notre nouvelle intercommunalité.