Intervention de Anne Émery-Dumas

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur le document de communication émanant de la Commission européenne et prévoyant une modification de la directive européenne 91/676/CEE, aussi appelée directive « Nitrates », par l’extension des zones vulnérables « nitrates ».

Cette directive se traduit par la création de zones vulnérables, dans lesquelles des pratiques agricoles particulières sont imposées pour éviter les risques de pollution.

La révision annoncée aura des conséquences très importantes dans le département de la Nièvre, dans un contexte économique et social déjà très dégradé, notamment du fait de la baisse des cours du broutard subie par nos éleveurs, de moissons de faible qualité, d’un déficit fourrager et, évidemment, de l’impact de la politique agricole commune pour la période allant de 2014 à 2020. Ainsi, quatre-vingts nouvelles communes du département, au moins, devraient être concernées, sur des territoires où l’élevage allaitant extensif charolais prédomine.

Il a déjà été possible d’observer, en particulier depuis 2012, date de la précédente vague d’obligations d’aménagement de bâtiments d’élevage liées à l’application de la directive, que de nombreuses zones nivernaises traditionnellement consacrées à l’élevage allaitant délaissent cette activité.

Les nouvelles contraintes consécutives à un classement en zone vulnérable risquent de renforcer cette dynamique de reconversion vers des activités de grande culture, fragilisant un peu plus la filière de l’élevage allaitant ; mais c’est aussi en complète contradiction avec les dispositions du projet agricole départemental qui vient d’être adopté pour la période 2014-2020 et vise à conforter l’élevage par la création de valeur ajoutée supplémentaire.

L’approche normative de Bruxelles a largement montré ses limites. Je souhaite donc savoir, monsieur le ministre, s’il est possible que le Gouvernement fasse conduire de nouvelles études scientifiques, afin de mettre la révision de la directive à l’ordre du jour de l’agenda européen, et que, dans l’attente, soit proposé un calendrier, réaliste et soutenable sur plusieurs années, de mise en œuvre des nouvelles contraintes européennes, notamment quant au stockage des effluents d’élevage.