Intervention de Stéphane Le Foll

S’agissant de la question de l’élevage, je tiens tout d’abord à rappeler quel a été l’apport, dans son architecture, dans sa structure, de la réforme de la politique agricole commune. Au travers du couplage des aides à la vache allaitante, de la reconnaissance des prairies permanentes, des évolutions en matière de convergence des aides, tout a été précisément fait – bien sûr dans la limite d’une enveloppe non extensive – pour préserver l’activité d’élevage et éviter un basculement vers les grandes cultures.

Par ailleurs, je rappelle que si la directive « Nitrates » n’a pas été signée par le ministre de l’agriculture actuel, il revient à ce dernier de garantir la continuité de la parole de la France et de l’État français à l’échelle européenne.

En outre, je répète que le classement en zone vulnérable n’implique pas obligatoirement que toutes les exploitations vont devoir investir et recourir à des constructions en béton pour stocker les effluents d’origine animale. Il faut cesser de prétendre que ce classement en zone vulnérable signifie automatiquement 30 000, 40 000 ou 50 000 euros d’investissement ! C’est faux !

Pourquoi ? D’abord, nous allons travailler à une renégociation avec la Commission européenne, sur la base de l’arrêt de la Cour de justice européenne, autour de la question du stockage, en particulier de fumier pailleux en plein champ. Si c’est en plein champ, ce n’est pas dans des bâtiments en béton, et aucun investissement n’est donc nécessaire ! Ensuite, nous chercherons à accroître au maximum les surfaces d’épandage, en particulier sur les pentes. Plus ces surfaces sont étendues, et moins le besoin de stockage est important ! Enfin, nous nous orienterons vers le stockage collectif, en particulier en cas de méthanisation, et tout équipement collectif n’est évidemment plus individuel !

Quand des investissements seront nécessaires, nous serons là pour encadrer et pour développer l’autoconstruction, afin de permettre aux agriculteurs de s’adapter sans être contraints à des investissements trop lourds.

Nous serons là également, dans le cadre du plan de modernisation, pour appliquer la partie qui pourrait concerner la mise aux normes en matière d’élevage.

Il faut donc cesser de considérer que l’application de cette directive va immédiatement se traduire par des investissements auxquels les éleveurs ne pourront pas faire face. Nous allons mettre en œuvre tout un processus, sans compter le calendrier d’application, que nous allons négocier.

J’ajoute que, sur cette question, nous sommes en train de revoir avec l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, et l’Institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, l’IRSTEA, les critères scientifiques sur lesquels se fondent les risques d’eutrophisation, afin de déterminer, par exemple, si un tel risque existe avec une concentration de 18 milligrammes par litre d’azote. Un débat scientifique doit avoir lieu sur cette question.

À l’aide des retours effectués par les préfets et de ce travail scientifique, nous pourrons mesurer précisément ce qui se passe. Et une fois en possession de l’ensemble de ces éléments, nous irons négocier au niveau de la Commission. En effet, pour négocier avec la Commission, il nous faut nous appuyer sur des bases scientifiques extrêmement solides.

Voilà la situation, voilà la manière dont nous abordons le sujet. Cependant, je vous le dis sincèrement, la définition d’une zone vulnérable n’implique pas nécessairement des investissements de la part des exploitations. D’abord, certaines ont d’ores et déjà largement dépassé les capacités de stockage qui pourraient être demandées. Ensuite, je vous ai indiqué tous les éléments sur lesquels nous allons justement nous appuyer pour faire en sorte d’éviter, tout en respectant la réglementation européenne, de gros investissements pour l’élevage en France.