Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Ségolène Royal, qui ne pouvait être présente ce matin. Elle m’a chargée d’apporter quelques éléments de réponse à votre question.

La signalétique commune dénommée « Triman » prévue par la loi a pour objet de fournir une information aux consommateurs sur tous les produits qu’ils sont invités à trier. Comme vous l’indiquez, ce dispositif a été confirmé par la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises.

La mise en place de cette signalétique est une mesure structurante pour améliorer le tri et le recyclage des déchets ménagers. Ainsi, elle participe à la transition vers un nouveau modèle d’économie circulaire. Cet engagement est une source majeure d’innovation, de compétitivité et d’emplois non délocalisables.

Cette signalétique doit notamment contribuer à la réalisation des objectifs que Mme Royal a souhaité inscrire dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, voté le 14 octobre dernier en première lecture à l’Assemblée nationale, objectifs parmi lesquels figure la valorisation de 60 % des déchets non dangereux d’ici à 2025.

Cette transition implique l’évolution de notre société vers de nouveaux modes de consommation, préférant le « durable » au « jetable », et exige notamment de progresser dans les gestes de tri grâce à une meilleure information et à l’éducation à l’environnement et au développement durable.

Cet effort, qui mobilise chaque Français, ne doit pas pour autant se traduire par des contraintes normatives démesurées pour les entreprises. Il doit, autant que possible, privilégier les solutions les plus adaptées aux contraintes de chaque produit ou marché. C’est la raison pour laquelle la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a souhaité introduire davantage de souplesse dans sa mise en œuvre opérationnelle, sans se détourner de l’objectif initial.

Ainsi, le projet qu’elle a transmis au Conseil d’État préserve l’objectif de la mesure, qui est, vous l’avez souligné, d’informer le consommateur et de l’inciter à participer à l’effort collectif de tri et de recyclage.

La signalétique restera commune à toutes les filières de recyclage, comme le prévoit la loi, et devra être associée à tous les produits recyclables. Elle figurera, par ordre de préférence, sur le produit, l’emballage, la notice ou tout support, notamment dématérialisé, pour tenir compte de la difficulté matérielle d’un affichage direct sur certains produits. Il est par ailleurs prévu que l’ADEME – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – organise une communication pour accompagner le déploiement de ce marquage.

Enfin, compte tenu de la date rapprochée de l’entrée en vigueur du dispositif, les metteurs sur le marché pourront profiter du premier semestre de l’année 2015 pour s’adapter. Pendant cette période, les éventuels contrôles resteront à caractère pédagogique.