Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, qui est retenu par une réunion à l’Organisation internationale du travail.

Pour faire suite à votre remarque, monsieur le président, je me permettrai d’observer simplement que, au cours de cette séance de questions orales six ministres et secrétaires d’État se seront succédé au banc du Gouvernement pour répondre à dix-huit questions, ce qui me paraît témoigner du respect que celui-ci porte à la Haute Assemblée.

Monsieur Mazuir, les dispositions relatives à la quatrième partie du code du travail sur la santé et la sécurité au travail s’appliquent, conformément à l’article L. 4111-1, aux employeurs de droit privé ainsi qu’aux travailleurs. Elles sont également applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial, aux établissements publics administratifs lorsqu’ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé, ainsi qu’aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

En conséquence, ces dispositions ne trouvent pas à s’appliquer aux collectivités territoriales. Ces dernières n’ont donc pas à demander une dérogation à l’interdiction d’emploi à des travaux dangereux d’apprentis mineurs, comme la DIRECCTE l’a indiqué à bon droit.

Dans le rapport remis en février dernier par les missions d’inspection sur les freins non financiers au développement de l’apprentissage, il a été préconisé d’encadrer les conditions d’emploi des apprentis mineurs.

Comme cela a été précisé dans le plan de relance de l’apprentissage annoncé à l’issue de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet derniers, un travail sera engagé sur cette question. Il devra naturellement tenir compte des règles applicables aux employeurs privés.