Intervention de Geneviève Fioraso

Monsieur le sénateur Michel Berson, le réacteur expérimental Osiris de Saclay, exploité par le CEA, est utilisé majoritairement pour les besoins du parc électronucléaire, mais il contribue également, vous l’avez indiqué, à la production mondiale de radioéléments à usage pharmaceutique ou de diagnostic, tel que le technétium-99 métastable, ou Tc-99m.

À la suite d’un travail interministériel approfondi, le 9 décembre 2013, le comité de l’énergie atomique, où je représentais le Gouvernement, a décidé d’un arrêt programmé à la fin de l’année 2015, après avoir pris acte de l’analyse de la situation mondiale prévisible au cours des prochaines années en matière de production de radionucléides à usage pharmaceutique et des moyens de substitutions pressentis par le ministère de la santé.

Compte tenu de l’importance du sujet et des enjeux que vous avez très bien décrits, et à ma demande, la décision du comité a été prise sous deux réserves, qui ont été clairement exprimées au directeur général de la santé, alors présent.

Premièrement, ainsi que vous l’avez rappelé, dans son avis du mois de février 2014, l’Académie de médecine souligne la nécessité d’une continuité d’approvisionnement en technétium-99 métastable pour répondre à des indications médicales en nombre limité, six précisément, pour lesquelles ce radionucléide est jugé indispensable.

Deuxièmement, la mission de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, et de l’Inspection de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, l’IGAENR, confiée à MM. Déroche et Lavigne, a rappelé qu’Osiris devait être considéré à sa juste place dans la filière d’approvisionnement.

La production de technétium doit être examinée dans une perspective mondiale. Neuf réacteurs sont actuellement en activité au niveau mondial et Osiris représente 8 % de la capacité annuelle de production de ces réacteurs.

À court terme, il est prévu d’ici à 2016 d’arrêter deux de ces neuf réacteurs, mais de faire monter en puissance deux autres réacteurs et, entre 2017 et 2020, d’en mettre six nouveaux en service, dont le réacteur Jules Horowitz.

En outre, il est possible d’augmenter temporairement la capacité de production standard d’un ou plusieurs réacteurs ; ainsi, le doublement de production d’un réacteur comme le réacteur belge BR2 peut, en cas de besoin, permettre d’atteindre 40 % à 65 % de la production mondiale nécessaire chaque semaine.

À moyen terme, d’ici à 2020, ce sont douze réacteurs qui devraient être mis en service dans le monde.

La conclusion a donc été que le maintien en activité du réacteur Osiris n’était pas déterminant pour éviter un éventuel risque de pénurie de radiopharmaceutiques pendant la période critique 2016-2018.

La mission qui avait été demandée par le comité de l’énergie atomique a par ailleurs formulé des recommandations pour les différentes indications substituables, soit 90 % des indications actuelles du technétium-99 métastable, afin de consolider les pratiques ne faisant pas appel au technétium ou en réduisant l’usage.

Ces pratiques, qui permettent un rendu médical équivalent, existent déjà. Elles ne sont pas encore généralisées, pour des raisons réglementaires ou de mode de gestion des équipements. La mise en place d’un comité de pilotage national pour traiter de la question avec l’ensemble des parties prenantes, et notamment les médecins prescripteurs, permettra de développer ces pratiques, à l’instar de ce qui a été fait concernant la radiothérapie.

Dans l’hypothèse d’un maintien de l’activité du réacteur Osiris, le risque de sécurité nucléaire inhérent à la non-conformité de l’installation se serait d’ailleurs substitué au risque sanitaire supposé. L’investissement destiné à favoriser l’évolution des pratiques professionnelles, et donc la réorganisation de l’offre de l’imagerie pour les indications substituables, apparaît bien plus efficace que celui qui aurait été nécessaire pour le maintien en conformité d’Osiris.