Intervention de Henri Tandonnet

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés que rencontrent les élèves souhaitant faire des stages hors du temps scolaire. En effet, les entreprises, institutions et organismes accueillant des élèves ne le font qu’à la condition que ceux-ci soient conventionnés par le proviseur de leur lycée ou le principal de leur collège.

Or, dans certains cas, le proviseur ou le principal refuse de signer de telles conventions pour les périodes de vacances, que ce soit au cours de l’année scolaire ou pendant l’été, arguant que les élèves ne sont alors plus sous sa responsabilité juridique. Dans d’autres cas, l’établissement d’une convention est possible.

Les conditions de délivrance de ces conventions de stage apparaissent donc incompréhensibles.

Chacun est conscient de l’importance des stages dans le cursus scolaire. Ils suscitent des vocations, aident les élèves à s’orienter et contribuent à la découverte du monde professionnel.

Il est essentiel, aujourd’hui, de faciliter l’accès aux stages, notamment pendant les vacances, pour tous ces élèves qui, de leur propre volonté, souhaitent découvrir le monde professionnel. Il suffirait que le rectorat établisse une convention type qui permettrait aux proviseurs ou aux principaux de conventionner de tels stages.

Concernant la couverture juridique, les parents sont tous titulaires d’une assurance responsabilité civile : celle-ci pourrait être étendue à ce type d’activité, comme elle peut l’être aux activités extrascolaires.

Madame la secrétaire d’État, quelle sont la position et les intentions du Gouvernement pour faire avancer ce dossier ? Pouvez-vous, d’une part, m’apporter des précisions quant aux conditions dans lesquelles s’effectuent les stages pour les élèves durant les vacances scolaires et m’indiquer, d’autre part, si une réflexion peut être engagée pour favoriser ce type de stage ?