Intervention de Geneviève Fioraso

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Mme Najat Vallaud-Belkacem, actuellement en déplacement avec M. le ministre de l’intérieur sur le site d’une école sinistrée.

Pour permettre aux élèves d’accéder au monde professionnel dans les meilleures conditions possibles, la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, que j’ai défendue, est venue renforcer la dimension pédagogique des stages pour tous les niveaux d’enseignement et mieux protéger les stagiaires contre les abus avérés, des abus qui, au demeurant, ne sont pas si fréquents.

S’agissant plus précisément des stages effectués par les élèves de l’enseignement secondaire dans le temps scolaire, ils doivent être intégrés à un cursus pédagogique. Dans ce cas, la signature d’une convention de stage entre l’établissement scolaire, l’élève et la structure de stage est obligatoire : c’est une question de coresponsabilité.

À cet effet, des conventions types sont disponibles sur le site Éduscol du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Par ailleurs, la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels prévoit la possibilité d’accueillir en entreprise des jeunes scolarisés, âgés au minimum de quatorze ans, durant les vacances scolaires, pour une durée maximale d’une semaine, en vue de l’élaboration de leur projet d’orientation professionnelle, qu’ils peuvent vérifier ou infirmer en immersion. Cette catégorie de stages se distingue des « stages scolaires » déjà existants par le fait que ces périodes d’observation en entreprise ne sont pas organisées par les établissements scolaires.

Pour renforcer encore l’accès des jeunes au monde professionnel, nous avons souhaité qu’à la rentrée 2015 chaque élève puisse accéder à une meilleure information, présentée par des professionnels dans les établissements, pour choisir une orientation et construire un projet personnel et professionnel.

L’ensemble des stages en entreprise s’inscrit donc pleinement dans ce parcours d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel.

En outre, et parallèlement, comme vous l’avez signalé, il est nécessaire d’améliorer l’accès aux stages. Dans ce sens et d’ores et déjà, l’Office national d’information sur les enseignements et les professions a créé une plateforme permettant d’obtenir toutes les informations utiles et de rechercher une offre de stage.

Au-delà, pour favoriser des mises en situation professionnelle dans la formation initiale, l’État développera des pôles de stages et de périodes de formation en milieu professionnel au sein de chaque établissement ou réseau d’établissements, avec pour objectif de collecter et de suivre des offres dans les bassins d’emploi. Les branches professionnelles seront sollicitées pour accueillir davantage d’élèves de l’enseignement professionnel en entreprise, afin qu’ils y réalisent leur période de formation en milieu professionnel.

Nous avons la ferme volonté de faire en sorte que les stages ne soient pas réservés à ceux dont les parents disposent d’un réseau relationnel ; vous le savez, c’est un problème. L’État doit être le réseau de ceux qui n’en ont pas, de manière que tous les enfants de la République se voient offrir les mêmes chances d’insertion.

Ces mesures représentent indéniablement un progrès pour les stagiaires. C’est un message de confiance et de coresponsabilité entre les acteurs, les entreprises et les jeunes qui est ainsi lancé, même si, comme vous l’avez souligné, ce dispositif reste perfectible.