Intervention de Geneviève Fioraso

Monsieur le sénateur, je répondrai une nouvelle fois à la place de Najat Vallaud-Belkacem.

Il me faut tout d’abord vous rappeler la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en matière d’organisation des temps éducatifs. Le code de l’éducation dispose que l’éducation est un service public national, dont l’organisation et le fonctionnement sont assurés par l’État. Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les décisions d’organisation du temps scolaire relèvent donc de la compétence de l’État. Les décrets du 24 janvier 2013 et du 7 mai 2014 ont apporté des éléments de souplesse nécessaires, permettant aux conseils d’école ou aux maires de proposer des organisations horaires adaptées.

L’organisation des activités périscolaires relève, pour sa part, entièrement de la compétence des communes. Le syndicat intercommunal à vocation scolaire est l’une des formes que peut prendre la coopération intercommunale : c’est un établissement public de coopération intercommunale auquel sont déléguées une ou plusieurs des compétences des communes en matière scolaire.

Pour répondre précisément à votre question, je vous indique que le syndicat intercommunal ne pourra bénéficier des aides financières mises en place par le ministère de l’éducation nationale que dans le cas où il exerce effectivement la compétence d’organisation du temps d’activités périscolaires pour lesquelles ces aides sont prévues, et donc pour lesquelles il assume une charge financière.

La compétence relative au service des écoles comporte, quant à elle, l’acquisition du mobilier et des fournitures, ainsi que le recrutement et la gestion des personnels de service.

Ainsi, monsieur le sénateur, les établissements publics de coopération intercommunale détenteurs de la compétence « activités périscolaires », et qui doivent de ce fait en assurer le financement, auront le bénéfice du fonds d’amorçage. En revanche, et en toute logique, le syndicat intercommunal à vocation scolaire, qui n’est en l’espèce chargé que du service des écoles que j’ai décrit –mobilier, équipements et personnel de service –, ne pourra pas en bénéficier.

Vous le savez, cette réforme est essentielle au bien-être, à l’épanouissement et à la réussite des élèves. Sa mise en œuvre requiert un dialogue permanent entre l’État et les collectivités territoriales sous toutes leurs formes, dans l’Eure comme dans l’ensemble des territoires. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche y est particulièrement attentif, tout comme il est attentif à une mise en œuvre sur le terrain souple, collective et convergente d’une mesure qui n’a qu’un objectif : la réussite du plus grand nombre d’enfants dans notre pays.