Intervention de Hervé Maurey

Madame la secrétaire d’État, j’ai posé cinq questions et je n’ai obtenu qu’une réponse – vous me direz que ce n’est déjà pas si mal ! –, au sujet de la clarification du versement du fonds d’amorçage : vous avez précisé que les EPCI pouvaient bénéficier d’un reversement dès lors qu’ils sont chargés de la mise en place des rythmes scolaires.

Je rappelle que c’est actuellement la commune qui perçoit les dotations au titre du fonds d’amorçage, mais qu’elle ne pouvait pas reverser ces sommes à l’EPCI, même s’il est chargé de la mise en place des rythmes scolaires, ce qui est complètement absurde !

Si je vous ai bien comprise, ce reversement sera donc possible. Le problème, c’est que M. Hamon m’a dit la même chose au mois de mai dernier et que le ministère de l’intérieur, qui a la compétence et l’autorité sur les préfets, affirme l’inverse. Donc, on est quand même dans une situation juridique complexe ! J’ai écrit au Premier ministre à ce sujet pour avoir un arbitrage ; je ne l’ai pas eu !

Par conséquent, j’aimerais que vos propos de ce matin et ceux que m’avait tenus M. Hamon au mois de mai trouvent une traduction concrète, de manière que les communes qui perçoivent le fonds d’amorçage alors qu’elles n’exercent pas la compétence « rythmes scolaires » puissent effectivement reverser ces fonds aux EPCI qui détiennent ladite compétence.

Sur les autres questions que je vous ai posées, je suis obligé de constater que je n’ai pas eu de réponse : ni sur ma demande de réexamen des refus d’adaptation ou de dérogation du temps scolaire, ni sur la pérennisation du fonds d’amorçage, ni sur la mise en place des temps de consultation hors du temps scolaire.

Puisque vous m’avez dit que cette réforme était merveilleuse pour l’enfant et qu’elle était menée uniquement dans son intérêt, vous auriez pu au moins accéder à ma demande tendant à ce qu’un vrai bilan soit dressé au terme de cette année.