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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 octobre 2014 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Isabelle Debré, présidente :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
