Intervention de Martial Bourquin

Toutefois, pour cela, un effort majeur de traçabilité des créances doit être réalisé dans les documents comptables, avec l’aide des professions du chiffre, de manière que les partenaires sociaux puissent s’en saisir, mais aussi que nous, les élus, disposions de l’ensemble des informations.

La question posée est celle de la montée en gamme de nos entreprises et de leurs produits. Cette question doit être débattue dans l’ensemble des conseils d’administration ainsi qu’au Parlement.

Cependant, madame la secrétaire d’État, les garde-fous prévus par la loi doivent aussi être effectifs ! Ici et là, on constate que des entreprises tentent de profiter du CICE pour délocaliser, pour supprimer des emplois et investir ailleurs. En la matière, l’effectivité de notre contrôle doit être totale.

Au reste, le CICE n’est pas le seul levier économique. Au-delà de toutes les interrogations et de toutes les remarques qui ont été formulées dans l’hémicycle, je rappelle que le rapport Gallois ne contient pas moins de trente-cinq mesures pour la compétitivité. Parmi ces mesures figure, par exemple, la réduction des délais de paiement : les sous-traitants des grands groupes ont 13 milliards d’euros de retards de délais de paiement par an, et ces délais s’aggravent.

Lorsque nous discutons du CICE, nous devons également aborder les questions de l’innovation, des écosystèmes productifs, de la simplification administrative. Ce sont tous ces éléments qui, mis bout à bout, contribuent à renforcer l’attractivité de notre secteur industriel. Nous ne devons donc pas isoler un dispositif parmi les autres : nous devons en considérer la totalité.

Mes chers collègues, la France compte 5 millions de demandeurs d’emploi.