Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le rapporteur, s'agissant de l'exonération du ticket modérateur pour les consultations de prévention destinées aux élèves de cinquième, un arrêté en précisera clairement le cadre, lequel sera conforme à ce qui a été décidé par la conférence de la famille.

J'ajoute que le souhait de M. le ministre de la santé et de la protection sociale, dont je me fais l'interprète, est d'associer les rapporteurs, en aval du vote par le Parlement, au travail qui relève du domaine réglementaire.

Sur les amendements n° 168 et 169, le Gouvernement émet un avis défavorable.

Je souhaite néanmoins revenir sur un certain nombre d'interrogations qui ont été formulées.

Tout d'abord, monsieur Fischer, la question de l'accès direct, notamment celle de l'accès direct aux gynécologues, qui a été débattue par le Parlement, fera l'objet d'un décret, lequel est aujourd'hui en cours de préparation. Mais vous comprendrez, monsieur le sénateur, qu'on ne puisse pas complètement déconnecter ce décret de la future convention qui doit en particulier concerner le parcours de soins.

L'accès direct sera donc prévu pour un certain nombre d'activités médicales. C'est une question de bon sens : on ne va pas obliger une femme à consulter son généraliste avant d'aller voir son gynécologue. Permettez au Gouvernement de faire preuve de bon sens dans ses décisions !

Par ailleurs, s'agissant de la prévention, nous souhaitons tous, quelle que soit notre appartenance politique, la développer et la généraliser. Si chacun peut convenir que nous avons l'un des meilleurs systèmes de soins, que la loi de santé publique qui a été votée, la première du siècle, représente une avancée importante...