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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 21 octobre 2014 à 21h30
Organisme extraparlementaire
Jean-Pierre Caffet, président :M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître le nom d’un sénateur pour siéger au sein du Conseil supérieur des programmes.
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a été saisie de cette désignation.
La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement du Sénat.
