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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 21 octobre 2014 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Article 1er, amendement 10
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 10, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2, dernière phrase
Après le mot :
membres
insérer les mots :
ou par un groupe parlementaire
La parole est à Mme Éliane Assassi.
