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Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 21 octobre 2014 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Article 2
Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État :
L’amendement de M. Anziani présente l’avantage d’assurer un examen rapide de la proposition de résolution par la première assemblée saisie. Mais, dans le même temps, il prive le Sénat ou l’Assemblée nationale de l’expertise, pourtant utile, de la commission des lois.
Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse du Sénat.
