Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 21 octobre 2014 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Article 3

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État :

Sur cet amendement qui concerne le fonctionnement du Sénat, le Gouvernement émet un avis de sagesse.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org