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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 21 octobre 2014 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Article 4, amendement 4
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 4, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
Le Bureau organise les conditions du débat et du vote et prend toute décision qu’il juge utile à l’application de l’article 68 de la Constitution.
La parole est à M. Alain Anziani.
