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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 21 octobre 2014 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Article 5, amendement 11
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 11, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 1, première phrase
Remplacer les mots :
six vice-présidents de l'Assemblée nationale et de six vice-présidents du Sénat
par les mots :
dix membres du Bureau de l’Assemblée nationale et de dix membres du Bureau du Sénat
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
