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Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 21 octobre 2014 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Article 5, amendements 5 11
Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État :
La question du pluralisme est évidemment importante et, de ce point de vue, l’amendement n° 5 me semble mieux y répondre que l’amendement n° 11. J’entends toutefois l’argument de M. le rapporteur.
Néanmoins, comme il juge toujours très délicat d’intervenir dans le fonctionnement des assemblées, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
