Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 21 octobre 2014 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Article 5

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur le rapporteur, je reste moi aussi sur ma faim après avoir entendu vos explications.

Certes, je comprends que votre mandat consiste à parvenir à un vote conforme de ce projet de loi organique. Pour autant, je ne suis pas convaincu par les arguments que vous venez d’avancer.

D’abord, comme Cécile Cukierman, je pense que soutenir ici, au Sénat, qu’une instance de douze membres est plus rapide et plus efficace qu’une instance de vingt membres est quelque peu paradoxal. Cet après-midi, nous avons travaillé de manière extrêmement sérieuse sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

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