Intervention de Xavier Bertrand

C'est ce principe de parité qui motive tout aussi logiquement l'alignement du statut au regard de l'assurance maladie des enseignants et documentalistes des établissements privés sous contrat sur celui des fonctionnaires.

En outre, il faut savoir, mesdames, messieurs les sénateurs, que la disposition qui vous est soumise constitue la première étape d'un dispositif plus large qui vise précisément à établir une convergence entre les deux régimes et à prévoir bel et bien une compensation, le Gouvernement en prend l'engagement devant vous.

Au bénéfice de ces éclaircissements, et en espérant que ces arguments vous auront convaincu, je vous demanderai, monsieur le rapporteur, de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi le Gouvernement sera contraint d'émettre un avis défavorable.