Intervention de Alain Vasselle

Dès que le terme « compensation » est employé dans son sens positif, je commence à être rassuré. Cependant, monsieur le secrétaire d'Etat, j'aimerais que vous précisiez concrètement la manière dont vous procéderez, cette année, l'année prochaine ou dans deux ans, pour assurer cette compensation.

Nous entendons toujours parler de « compensation », mais ni le projet de loi de finances ni le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne prévoient les crédits y afférents, ce qui nous interdit de vérifier que la compensation est bien réelle. Et la situation n'est pas tout à fait nouvelle...

Heureusement, l'examen du projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale nous permettra, je l'espère, ...