Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 21 octobre 2014 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Article 6
Hugues Portelli, rapporteur :Le texte prévoyant que la Haute Cour n’a que quarante-huit heures pour délibérer, il est peut-être préférable de limiter la durée des interventions.
L’avis de la commission est donc défavorable.
