Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 21 octobre 2014 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Article 6, amendement 9

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 9, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Supprimer les mots :

ou représenter

La parole est à M. Alain Anziani.

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