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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 21 octobre 2014 à 21h30
Ordre du jour
Jean-Pierre Caffet, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 22 octobre 2014, de quatorze heures trente à dix-huit heures trente :
- Proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération (n° 782, 2013-2014) ;
Rapport de Mme Catherine Troendlé, fait au nom de la commission des lois (n° 33, 2014-2015) ;
Texte de la commission (n° 34, 2014-2015).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
