Intervention de Jean-Pierre Sueur

L'amendement n° 5 vise à modifier le nombre de membres de la commission parlementaire ad hoc afin d'assurer la représentation de tous les groupes. Le projet de loi organique prévoit que cette commission est composée de six vice-présidents de chaque assemblée or le Sénat en compte huit. Cette règle ne garantit pas la représentation de tous les groupes au sein de cette commission.

Une commission constituée de vingt membres assurerait la représentation de tous les groupes ainsi que la parité entre les deux assemblées.

Je pense préférable d'amender un texte plutôt que le voter conforme s'il n'est pas satisfaisant.